Avis d’enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale du PETR Gâtinais Montargois
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MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Par arrêté en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Président de la CCCFG a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre notamment la correction d’erreurs matérielles, de modifier le règlement littéral et permettre le changement de destination de bâtiments de nature agricole. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2023. Le dossier correspondant sera mis à la disposition de la population aux heures habituelles d’ouverture :
- Au siège de la Communauté de Communes (155 rue des Erables – 45260 LORRIS),
- Aux pôles de Bellegarde (4 avenue de la Quiétude) et de Châtillon-Coligny (8 chemin de la Messe).
- Sur le site internet de la communauté de communes : www.comcomcfg.fr
Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
Pendant cette période, un cahier sera laissé à chaque pôle de la Communauté de Communes afin que le public puisse y formuler ses observations.
Le ramassage des ordures ménagères aura lieu les mercredis 27 décembre 2023 et 3 janvier 2024.
Le ramassage des sacs jaunes aura lieu le vendredi 29 décembre 2023.
La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR).
Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
La Commune de Châtillon-Coligny organise une concertation des habitants du 6 au 21 décembre 2023. La concertation porte sur l’identification des zones définies par la commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables. Pendant toute la durée de la concertation, la carte et le projet est consultable à la Mairie (Hall d’entrée) aux horaires d’ouverture au public.
Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation :
sur un registre à la mairie
par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@chatillon-coligny.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR)