MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par arrêté en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Président de la CCCFG a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre notamment la correction d’erreurs matérielles, de modifier le règlement littéral et permettre le changement de destination de bâtiments de nature agricole. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2023. Le dossier correspondant sera mis à la disposition de la population aux heures habituelles d’ouverture :

• Au siège de la Communauté de Communes (155 rue des Erables – 45260 LORRIS),
• Aux pôles de Bellegarde (4 avenue de la Quiétude) et de Châtillon-Coligny (8 chemin de la Messe).
• Sur le site internet de la communauté de communes : www.comcomcfg.fr

Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.

Pendant cette période, un cahier sera laissé à chaque pôle de la Communauté de Communes afin que le public puisse y formuler ses observations.